Conditions Générales de Location – SnowSafe
1. Présentation de l’entreprise
SnowSafe est une entreprise individuelle enregistrée sous le statut d’auto-entrepreneur, dont l’activité principale est la location d’équipements de neige (chaussettes à neige, chaînes à neige et autres accessoires).
Le siège de l’entreprise se situe en France.
📱 07 66 90 23 95
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) définissent les droits et obligations de SnowSafe et de toute personne (ci-après « le client ») effectuant une réservation ou une location d’équipements proposés par SnowSafe.
Toute commande ou location implique l’acceptation sans réserve des présentes CGL.
3. Réservation
Les réservations peuvent s’effectuer :
-
sur le site internet SnowSafe,
-
ou directement auprès de l’entreprise (par téléphone, message ou sur place).
Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant la taille des pneus, la durée de location et la date de départ.
SnowSafe ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou de données incorrectes transmises par le client.
4. Durée de location
La durée de location est précisée au moment de la commande.
-
Récupération du matériel : au plus tôt un (1) jour avant le début de la période de location.
-
Retour du matériel : au plus tard un (1) jour après la fin de la période de location.
Tout retard de restitution donnera lieu à une facturation supplémentaire équivalente à une journée de location par jour de retard, sauf accord préalable écrit de SnowSafe.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs de location sont indiqués en euros TTC et clairement affichés sur le site ou communiqués lors de la réservation.
Le paiement intégral de la location est exigé au moment de la commande, sauf accord contraire.
6. Caution
Une caution d’un montant égal à deux (2) fois le prix de la location est exigée lors du retrait du matériel.
Elle doit être versée lors de la récupération du matériel, soit :
-
en espèces, soit
-
par virement bancaire instantané (WERO), soit
-
par chèque accompagné d'une copie de la pièce d'identité de la même personne.
La caution n’est pas encaissée sauf en cas de non-retour, perte, vol ou casse du matériel.
SnowSafe fait preuve de tolérance : une usure normale du matériel (ex. chaînes légèrement rayées, chaussettes légèrement marquées) est parfaitement acceptable et n’entraîne aucune facturation.
En revanche, tout matériel endommagé, cassé, inutilisable ou manquant pourra être facturé selon sa valeur de remplacement.
7. Utilisation du matériel
Le matériel loué reste la propriété exclusive de SnowSafe.
Le client s’engage à :
-
utiliser le matériel uniquement pour l’usage prévu,
-
ne pas le prêter, le céder ou le modifier,
-
le restituer propre et complet.
Toute utilisation inappropriée ou négligente engage la responsabilité du client.
8. Responsabilité
Le Client déclare avoir préalablement contacté le constructeur de son véhicule ou consulté la documentation officielle de celui-ci afin de vérifier la compatibilité du véhicule avec l’installation de chaînes neige et/ou de chaussettes neige. Le Client reconnaît que la vérification de la “chaînabilité” du véhicule relève de sa responsabilité exclusive. En conséquence, SnowSafe ne saurait être tenu responsable en cas d’incompatibilité du véhicule avec les équipements loués, ni des dommages pouvant résulter d’une installation sur un véhicule non compatible.
Egalement, SnowSafe ne saurait être tenu responsable :
-
d’un mauvais montage du matériel,
-
des dommages causés au véhicule ou aux pneus,
-
des conditions météo empêchant l’usage du matériel.
Le client est seul responsable du bon usage et du montage correct des équipements loués.
9. Annulation et remboursement
Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant le début de la location pour donner droit à un remboursement intégral.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’impossibilité pour SnowSafe d’honorer une commande (rupture de stock, problème logistique, etc.), le client sera intégralement remboursé.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion des commandes.
SnowSafe s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers et à respecter la réglementation en vigueur (RGPD).
11. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du client ou du siège de SnowSafe.